Le contrat d’objectifs s’inscrit dans le cadre défini par la Loi n° 2005 - 380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école.

« Le conseil d’administration se prononce sur le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique ».

Il se fonde sur le décret n°2005-1145 du 09 septembre 2005 ; article 2.2 :

« Le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifs à atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les Indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs ».

Et sur la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005

« Dans chaque établissement, doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions ».